Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France continentale, Corse et Monaco, Europe, ainsi que les DOM TOM effectuées à partir des sites Instagram, Facebook et le site internet cbabyval.fr entre :
L’entreprise CBA by Val
13 bis rue de l’auxerrois 77830 Pamfou

ci-après dénommée CBA by Val et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est ainsi invité à relire attentivement les conditions générales de vente avant de finaliser sa commande, les conditions générales de vente applicables aux achats réalisés étant celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles à la fin de chaque bon de commande et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Avant de payer sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales en vigueur et à les accepter dans leur intégralité. A cet égard, elles lui seront opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des biens proposés sur les Sites et leur prix.

Produits et offres

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés dans le descriptif de tarification et correspondent à l’équipement de bébé et de son environnement (cocon, couverture, cape de bain, …).
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres proposées sont valables uniquement en France continentale et Corse, Europe et DOM TOM.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille, …), nous vous invitons à vous reporter à la description des produits afin d’en connaître les caractéristiques qui vous y sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CBA by Val ne pourrait être engagée.

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et de lavage mises à disposition sur les sites et envoyées à chaque commande avec le produit. CBA by Val ne serait tenu pour responsable si un accident se produisait suite au conseils non appliqués.

Le client a la possibilité de choisir le matériel dans les albums mis à disposition mais peut également faire des demandes spécifiques de personnalisation avec accord de CBA by Val. Sous condition que les tissus soient certifiés OEKO TEX.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA non applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la commande en ligne.

CBA by Val se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Commande

Afin que la commande soit validée, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes, il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Une fois le paiement réalisé, CBA by Val commencera la confection du/des produit/s commandé/s.

Le Client vérifiera l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. A ce titre, CBA by Val ne pourra être tenu pour responsable des erreurs de saisie ou omissions du Client et des conséquences qui en découlent ; ainsi les frais engagés pour la réexpédition de la commande demeureront à la charge du Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, CBA by Val se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème, à défaut si un paiement a été réalisé la commande sera annulée et remboursée sauf l’acompte.

L’indisponibilité d’un produit ou plusieurs produits composant une commande n’annule pas le reste de la commande qui demeure ferme et définitif.

Pour toute information relative au suivi d’une commande CBA by Val est à votre disposition :
par email : cba.by.val@gmail.com

par téléphone au 06 52 89 31 00 du lundi au vendredi de 18h à 20h30.

Paiement

La passation de la commande implique un règlement du Client. Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement Iintégral et de sa validation par la banque.

Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.

– Par virement bancaire, le Relevé d’Identité Bancaire de CBA by Val sera communiqué à l’acheteur dans le mail de confirmation de commande envoyé par CBA by Val sur l’adresse e-mail communiqué par l’acheteur. La commande sera traitée uniquement après la réception du virement. Un délai supplémentaire de réception de la commande devra donc être pris en compte.

Les coordonnées du RIB sont également précisé ci-dessous :

Titulaire du compte : Valérie Muzette
Code banque : 30087
Code Guichet : 33863
N° compte : 00020489404
Clé RIB : 92
IBAN : FR76 30087338630002048940492
BIC : CMCI FR PP

Le Client devra reporter le numéro de facture dans l’objet du virement

Le Client garantit à CBA by Val qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de sa commande. Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues par CBA by Val.

Incident de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, CBA by Val se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ainsi que toute livraison.
CBA by Val se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Mode de livraison

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, Europe et DOM TOM, une tarification spécifique est appliquée aux livraisons effectuées à destination de la Corse.

Le prix est établie en fonction du poids total d’un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement par le site d’e-commerce cbabyval.fr.

Les livraisons sont assurées par la Poste ou par Mondial Relay, Cba by Val décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison ou le nom du Point Relais que vous nous aurez indiqués.

Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Dans le cas d’un quelconque problème, une rupture imprévue sur un produit, un retard de livraison dû à des contraintes indépendantes de la volonté de CBA by Val (conditions routières, grèves), CBA by Val ne pourra être tenu pour responsable, contactera le Client et mettra tout en œuvre pour acheminer au plus vite la commande.

Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; catastrophe naturelle, attentat, guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.

En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, Cba by Val n’est en aucun cas responsable
Il est possible de souscrire à des assurances facultatives en cas de perte du colis par Mondial Relay ou La Poste. Ces assurances sont proposées sur le site lors de la validation du panier.
>En cas de perte du colis par Mondial Relay OU La Poste, et dans le cas où vous n’avez pas souscris à l’assurance facultative : aucun remboursement ne pourra avoir lieu de la part de Cba by Val, ni le remplacement du produit à titre gracieux.

Un SMS et un email informeront le Client de la mise à disposition de son colis chez le commerçant. Le colis sera remis au Client sur présentation d’une pièce d’identité à son nom et sera tenu à sa disposition pendant 14 jours calendaires maximum. Passé ce délai le colis sera retourné à CBA by Val.

Conformité de la livraison, erreur de livraison, retour

Quel que soit le mode de livraison choisi par le Client, ce dernier est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise au moment de la livraison et en présence du transporteur.

Toute anomalie constatée lors de la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, colis ouvert produits cassés…) devra être clairement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites” (les formules “sous réserve de déballage” ou “sous réserve d’avarie” sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage), suivie de la signature du Client. Le Client devra confirmer cette anomalie et faire la demande auprès de Mondial Relay d’un quelconque dédommagement. CBA by Val ne serait tenu pour responsable.

Droit de rétractation / retour

Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon.

Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible (article L.221-28 du code de la consommation))

En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : cba.by.val@gmail.com

Conformité estéthique

Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.

En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.

Garanties

Cba by Val se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tous les articles vendu sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans l’atelier lieu-dit Chapendu 77830 PAMFOU.

Les matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Mme Valérie MUZETTE. Nos produits sont tous certifié OekoTEX standard 100. L’utilisation de ces labels sont alors stipulés dans le descriptif produit.

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.


Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.

En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Cba by Val s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.

Collecte et utilisation générales des données

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignements, Cba by Val ne peut être en mesure de confirmer la commande.
Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Cba by Val s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.

Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.


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Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès de Cba by Val en envoyant un mail à cba.by.val@gmail.com